Recherche de propriétaires d'ouvrages hydrauliques nécessitant des aménagements

Dans le cadre de projets de restauration de la continuité écologique, les droits d'eau de certains ouvrages hydrauliques doivent être abrogés afin d'assurer les aménagements nécessaires. En l'absence de propriétaire connu sur ces ouvrages, conformément à l'article R.214-27 du code de l'environnement, le préfet engage une mesure de publicité pendant 4 mois. Un dossier résumant le projet d'intervention y compris son financement et les alternatives envisagées à l'échelle de l'ouvrage et du cours d'eau concerné est déposé en mairie et une publicité en est faite sur les sites de la DDT, de la DREAL et de la DREAL de bassin.

Ouvrage Bremondans
Seuil dit du barrage de Rancenay

Du 1er février au 1er juin 2016, les dossiers de publicité concernant les projets de restauration de la continuité écologique de 2 ouvrages hydrauliques sur les communes de Bremondas et de Rancenay (Doubs - 25) sont mis à disposition du public.

Les dernières actu

Consultation ZRE du 22 juillet au 23 octobre 2020

23/07/2020
Le projet de révision du classement en zone de répartition des eaux (ZRE) est soumis à une phase de participation du public du 22 juillet au 23 octobre 2020. Les documents (projet d'arrêté et rapport de présentation) sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/consultations-en-cours Vos avis sur ces propositions sont à transmettre à l’adresse suivante : ZRE.rhone-mediterranee@developpement-durable.gouv.fr.

Guide technique SDAGE PGRI et URBANISME

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25/06/2020
Le guide technique « Eau et urbanisme en Rhône-Méditerranée, assurer la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE et le PGRI » vient d'être publié.