Mise en consultation du projet d'extension des zones sensibles à l'eutrophisation

La révision du classement en zones sensibles a fait l’objet d’une concertation avec des représentants des communes et de leurs groupements, des usagers de l’eau, des personnes publiques ou privées qui concourent à l’assainissement des eaux usées, à la distribution des eaux, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs. Cette concertation a eu lieu le 8 juillet 2016 dans le cadre du bureau du Comité de Bassin.

Le projet de révision des zones sensibles est mis à disposition par voie électronique du 1er au 30 octobre 2016.

Le projet conduit à une extension du classement arrêté en 2010 sur 32 sous-bassins SDAGE ou bassins versants sur lesquels 18 stations d’épuration urbaines de plus de 10 000 EH sont susceptibles d’être concernées réglementairement par un traitement complémentaire du phosphore.

Consultez le projet d'extension 2016 des zones sensibles

Les dernières actu

Consultation ZRE du 22 juillet au 23 octobre 2020

23/07/2020
Le projet de révision du classement en zone de répartition des eaux (ZRE) est soumis à une phase de participation du public du 22 juillet au 23 octobre 2020. Les documents (projet d'arrêté et rapport de présentation) sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/consultations-en-cours Vos avis sur ces propositions sont à transmettre à l’adresse suivante : ZRE.rhone-mediterranee@developpement-durable.gouv.fr.

Guide technique SDAGE PGRI et URBANISME

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25/06/2020
Le guide technique « Eau et urbanisme en Rhône-Méditerranée, assurer la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE et le PGRI » vient d'être publié.