Consultation du public sur la révision 2018 du classement en ZRE

Carte du projet de classement ZRE en 2018

Le projet de révision du classement en zone de répartition des eaux (ZRE) est soumis à une phase de participation du public du 26 avril au 15 juin 2018.

Les zones de répartition des eaux sont identifiées sur la base des connaissances disponibles, au fur et à mesure de la publication des résultats des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG) menées sur les 70 territoires prioritaires identifiés dans les SDAGE 2010-2015 et 2016-2021 comme nécessitant des actions d’amélioration de la gestion quantitative de l’eau. En savoir plus sur les EVPG

Le classement en ZRE, qui accompagne la mise en œuvre d’un plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) sur un territoire, permet à l’administration d’exercer un moratoire temporaire et efficace vis-à-vis de tout nouveau prélèvement qui viendrait aggraver le déficit pendant le délai nécessaire à la définition des modalités de partage du volume prélevable entre les usages dans le cadre de ces plans de gestion.

Ce projet de révision du classement propose d’ajouter, aux 33 sous-bassins et 24 masses d’eau souterraines déjà classés, sur tout ou partie de 4 nouveaux sous-bassins dans trois départements de la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur : Jabron (Alpes-de-Haute-Provence), amont du Coulon-Calavon (Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse), Cagne (Alpes-maritimes) et Loup aval(Alpes-maritimes).

Consulter les documents soumis à consultation

Les dernières actu

Consultation ZRE du 22 juillet au 23 octobre 2020

23/07/2020
Le projet de révision du classement en zone de répartition des eaux (ZRE) est soumis à une phase de participation du public du 22 juillet au 23 octobre 2020. Les documents (projet d'arrêté et rapport de présentation) sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/consultations-en-cours Vos avis sur ces propositions sont à transmettre à l’adresse suivante : ZRE.rhone-mediterranee@developpement-durable.gouv.fr.

Guide technique SDAGE PGRI et URBANISME

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25/06/2020
Le guide technique « Eau et urbanisme en Rhône-Méditerranée, assurer la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE et le PGRI » vient d'être publié.